Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes

Chapitre A

1 – Magasin

Le site Internet www.mont-saint-michel-shop.com est édité par le magasin Aux 3 Croissants,

Siège social :

Téléphone : + 33 2 33 68 18 22
(De 10h00 à 18h du lundi au dimanche)
English speaking : + 33 6 20 70 91 78
Email : contact@mont-saint-michel-shop.com
N° TVA intracommunautaire : FR27 382 839 314

Conception, réalisation et hébergement du site internet : BSI Limoges- 176 rue Armand Dutreix – 87000 Limoges – Tél. : 05 55 43 97 71 – Site : www.bsilimoges.fr

2 – Préambule

Le site Internet www.mont-saint-michel-shop.com , ci-après dénommé « le Site », est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau, ci-après dénommé « utilisateur ». Le Site propose à la vente des produits fabriqués par les Ateliers, Marques et Créateurs partenaires de Aux 3 Croissants aux utilisateurs naviguant sur le site.

Pour l’application des présentes conditions générales d’utilisation, il est convenu que l’utilisateur et www.mont-saint-michel-shop.com seront collectivement dénommés les « parties ».

3 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’utilisateur utilise le site et bénéficie des services proposés. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et déclare les accepter sans réserve.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, disponibles sur le site lors de la navigation de l’utilisateur, à l’exclusion de tout autre document. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

4 – Compte de l’utilisateur

L’utilisateur peut créer gratuitement un compte sur le site, son inscription lui permettant alors d’accéder à des services spécifiques réservés aux seuls utilisateurs titulaires d’un compte, dont notamment :

• L’accès aux avant-premières aux offres promotionnelles exclusives,
• Le suivi de livraison de(s) commande(s) en cours,
• L’enregistrement de plusieurs adresses pour une livraison à domicile, au travail ou chez un proche,
• L’impression de l’ensemble des documents concernant la(les) commande(s) en cours ou passée(s), y compris le(s) facture(s),
• La modification des informations renseignées (nom, prénom, adresse de facturation et adresse de livraison, adresse Email, téléphone) et de mot de passe,
• L’accès à la page service clients afin d’obtenir des informations, pour informer Aux 3 Croissants d’un produit défectueux, non conforme ou présentant un vice caché ou obtenir un numéro d’autorisation de retour pour procéder au remboursement ou à l’échange d’un produit,

A l’occasion de la création de son compte, l’utilisateur doit indiquer son nom, son prénom, son Email ainsi qu’un mot de passe. L’utilisateur sera informé de la création de son compte par l’envoi d’un Email à l’adresse communiquée dans le formulaire d’inscription.

Ces informations font l’objet d’un traitement dont les conditions sont prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les informations communiquées dans le cadre de l’inscription sont strictement confidentielles.

Le mot de passe dont bénéficie l’utilisateur titulaire d’un compte est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque. L’utilisateur déclare avoir l’entière responsabilité de la conservation et du caractère confidentiel de son mot de passe. Toute commande de produit(s) via le compte d’un utilisateur sera réputée avoir été effectuée par le titulaire dudit compte.

La création d’un compte sur le site www.mont-saint-michel-shop.com est facultative. L’utilisateur peut, s’il le souhaite passer une commande de produit(s) sur le site sans avoir ouvert de compte au préalable. Dans ce cas, il devra indiquer les informations suivantes au moment de passer sa commande : nom et prénom, adresse de facturation et de livraison, numéro de téléphone et adresse Email.

5 – Caractères des informations personnelles collectées

La directive Européenne du 24 Octobre 1995 protègent l’ensemble des données personnelles.

Au cours de la navigation sur le site, dans le cadre d’une prise de commande et/ou de l’inscription à des accès spécifiques du site, les données personnelles suivantes de l’utilisateur peuvent être enregistrées :

• Nom et prénom ;
• Adresse de facturation ;
• Adresse de livraison ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse Email.

L’utilisateur renseigne lui-même ces informations en toute connaissance de cause par le fait qu’il aura procédé personnellement à la saisie. Dans le cadre de cette saisie, il sera précisé à l’utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations demandées. Ces données feront l’objet d’un traitement informatique, l’utilisateur reconnaît en avoir connaissance.

Aux 3 Croissants est responsable du traitement des données collectées et respecte la vie privée de l’utilisateur. Aux 3 Croissants ne divulguera les informations personnelles de l’utilisateur que dans les limites prévues ou autorisées par la loi applicable, notamment si ceci est ordonné ou requis par un tribunal ou une autorité gouvernementale, pour protéger ses droits, pour protéger la sécurité des utilisateurs du site, ou pour s’assurer que Aux 3 Croissants est en conformité avec ses obligations légales.

Les informations personnelles concernant l’utilisateur et/ou ses commande et les produits qu’il a acheté, ne seront ni transmises ni vendues à aucune organisation extérieure pour une utilisation à des fins de marketing ou de sollicitation. Par ailleurs, Aux 3 Croissants est autorisé à effectuer des analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie de ses utilisateurs sous réserve de préserver l’anonymat de ces derniers.

6 – Droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées

Selon les dispositions de l’article 34 de la Loi 44-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données collectées le concernant. Dans ce but, il devra envoyer un courrier à Aux 3 Croissants :

• Par Email : contact@mont-saint-michel-shop.com

Par courrier postal à l’adresse suivante :

7 – Sécurité

Aux 3 Croissants s’efforce de protéger les informations confidentielles qui lui sont communiquées en prenant des mesures raisonnables et adaptées, cryptage des données pour les rendre inaccessibles. Ce cryptage est employé sur les pages panier, confirmation de commande ainsi que sur l’ensemble des pages de l’espace membre.

Dans le cadre d’un achat par carte bancaire réalisé sur le site, toutes les données bancaires de l’utilisateur sont traitées directement par la plate-forme de paiement sécurisé SSL de notre partenaire CIC, leader européen des systèmes de paiement en ligne. A aucun moment les données bancaires de l’utilisateur ne transitent par le système informatique de Aux 3 Croissants.

8 – Preuve, conservation et archivage

Les données informatisées collectés sont conservées dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, et seront considérés comme preuves des communications par Email, de l’envoi des formulaires d’inscriptions ou des commandes réalisées sur le site.

L’archivage est effectué sur un support fiable et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les données informatisées de Aux 3 Croissants et les documents au format papier ou électronique dont dispose l’utilisateur, les données informatisées de Aux 3 Croissants feront foi.

9 – Cookies

Un « Cookie » permet l’identification de l’utilisateur, la personnalisation de la consultation du site et l’accélération de la mise en page du site grâce à l’enregistrement d’un léger fichier de données. L’utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise le site à y procéder.

Aux 3 Croissants s’engage à ne jamais communiquer le contenu d’un « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. Par ailleurs, tout utilisateur peut refuser l’enregistrement de ces « Cookies » ou configurer son navigateur au préalable qui l’avertira.

10 – Droits d’auteur

La marque « Aux 3 Croissants », le logo, la charte graphique et la structure générale du site y compris la technologie sous-jacente, le contenu éditorial à savoir notamment les textes et images, et tout autre élément le composant, sont la propriété exclusive deAux 3 Croissants.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, tout lien hypertexte renvoyant au site, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande.

Toute contrefaçon fera systématiquement l’objet d’un dépôt de plainte auprès du Tribunal.
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11 – Suspension de l’accès aux services

Toute utilisation du site ou de son contenu autre que celle prévue par les présentes, ou en contravention avec la législation applicable ou les droits des tiers est strictement interdite et entraînera la résiliation du droit d’utilisation du site. Aux 3 Croissants pourra mettre fin à ce droit d’utilisation à tout moment, avec ou sans motif et sans préavis, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter à l’encontre de l’utilisateur.

12 – Responsabilité

Aux 3 Croissants n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services proposés, qu’une obligation de moyen.

La responsabilité de Aux 3 Croissants ne saurait être engagée pour des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels dus ou liés à l’accès au site ou à son utilisation, à l’impossibilité d’utiliser le site ou à son indisponibilité, à un lien vers un site tiers ou à une information contenue sur le site, de même qu’en cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux Français, que ces pertes, dommages, coûts ou dépenses soient intervenus à la suite d’une intrusion extérieure ou de la présence de virus informatique, d’une négligence, d’une faute, d’une rupture de contrat ou d’une autre circonstance.

13 – Intégrité des présentes conditions générales d’utilisation

La nullité en tout ou partie d’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation au regard d’une disposition légale ou règlementaire ou d’une décision de justice devenue définitive n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

14 – Modification des présentes conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent faire l’objet de modifications, compte-tenu notamment des évolutions techniques que le site est amené à connaître. Le cas échéant, de nouvelles conditions générales d’utilisation s’appliqueront dès leur date de publication sur le site.

15 – Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi Française. En cas de litige, les parties se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, compétence expresse est attribuée aux juridictions Française.

16 – COMMANDES

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de devis, l’offre restera valable une semaine sauf stipulations contraires portées sur celle-ci. Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat..

Chapitre B

Article 1 – COMMANDES

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de devis, l’offre restera valable une semaine sauf stipulations contraires portées sur celle-ci. Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat.

1.1 Description des produits

Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit » contenant en général une photo du produit et indiquant ses particularités. Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel; si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de mont-saint-michel-shop.com ne pourra être engagée. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des références produits. mont-saint-michel-shop.com est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits et/ou produits périphériques. Il vous appartient, si vous ne vous estimez pas suffisamment compétent, de vous faire assister par un conseil. Vous avez la possibilité de contacter mont-saint-michel-shop.com pour obtenir les renseignements complémentaires sur les produits présentés sur notre site.

1.2 Disponibilité des produits

Vous êtes informé de la disponibilité du produit directement sur le site. Toutefois, en cas d’indisponibilité du produit commandé, mont-saint-michel-shop.com peut vous fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalents; dans ce cas, si vous exercez votre droit de rétractation, les frais de retour seront à notre charge. Vous conservez toutefois la possibilité de résoudre la vente et de demander le remboursement (celui-ci sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception du matériel). Pour les produits non stockés dans notre magasin, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

1.3 Limitations à l’importation

Il vous appartient de vous informer auprès de l’autorité locale de votre pays des éventuelles limitations d’importation des produits que vous envisagez de commander.

1.4 Etapes pour conclure le contrat

Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe d’au moins six caractères alphanumériques seront demandés. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigé vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale. Lorsque vous enregistrez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix). La prise en compte de votre commande est confirmée par l’envoi d’un courriel généré automatiquement par notre site internet à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison. mont-saint-michel-shop.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou autres motifs.

1.5 Annulation de la commande

La commande passée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement. Tant que votre commande n’est pas en cours de préparation logistique, vous pouvez l’annuler. Lorsque la commande est préparée, l’annulation ne pourra se faire que par refus de votre part du colis, SANS L’OUVRIR, envoyé par mont-saint-michel-shop.com . Il est précisé aux professionnels qu’aucune annulation unilatérale de commande de leur part ne sera acceptée sans l’accord de mont-saint-michel-shop.com et que les commandes adressées directement par l’acheteur ou qui sont transmises par les agents représentants du vendeur n’engagent le vendeur que lorsqu’elles ont été acceptées par écrit. Toutes modifications des commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l’objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l’offre ou la confirmation faite par le vendeur.

Article 2 – PRIX

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Ils sont susceptibles de varier, notamment en cas du changement du taux de la TVA. Toutefois, les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence ; si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif. Si vous êtes un client hors de l’Union Européenne ou dans les DOM TOM, la facture sera établie sans TVA. Toute commande livrée hors de France pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison. Toutefois, les marchandises achetées par les professionnels le sont au prix convenu à la commande dans la limite du délai d’option et des conditions économiques générales (taxes…), au moment de la livraison.

Article 3 – LIVRAISON

La livraison est effectuée soit par remise directe à l’acheteur, soit par remise des marchandises à un transporteur.

3.1 Délais de livraison

La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. mont-saint-michel-shop.com s’engage à vous livrer dans les 30 jours maximum à compter du jour suivant celui où vous nous avez transmis votre commande. Tout autre délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif ; les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituellement constatés et correspondent aux délais de traitement des commandes, auxquels s’ajoutent le délai d’expédition des transporteurs. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles. Toute livraison partielle acceptée par l’acheteur est soumise à facturation dès livraison.

3.2 Retard de livraison

En cas de retard de livraison, nous vous conseillons de vérifier directement en ligne l’état de votre commande avant de nous contacter, sur le site du transporteur grâce au numéro d’expédition. Nous vous invitons à nous signaler tout retard d’une semaine par rapport au délai de livraison moyen constaté afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur (les délais d’enquête peuvent varier de une à trois semaines). Si pendant le délai de l’enquête, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu, et nous vous renverrons un produit de remplacement, à nos frais.

Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause.

Article 4 – TRANSPORT

Sauf convention contraire, mont-saint-michel-shop.com choisit librement le transporteur.

4.1 Risques liés au transport

www.mont-saint-michel-shop.com supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande, à condition que vous vérifiez les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et signifiez, si besoin était, par écrit sur le bon de transport, les réserves observées selon la procédure décrites ci-dessous

4.2 Réception des marchandises

Vous devez refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane). En cas de perte ou d’avarie, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés ; vous devez ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison. Afin de vous aider dans ces démarches, nous vous invitons à nous contacter. La marchandise acceptée sans réserves par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.). Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par mont-saint-michel-shop.com et la responsabilité de mont-saint-michel-shop.com ne saurait être engagée. Pour toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer, nous vous invitons à nous contacter.

Article 5 – RECLAMATION ET SERVICE APRES VENTE

Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées au vendeur par courrier recommandé dans un délai de 72h à compter de la réception des marchandises avec en copie une ou plusieurs photos, sans négliger si nécessaire et conformément à l’article 5 les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation de l’acheteur cessera d’être acquis.

5.1 Nécessité d’un numéro de retour

Le retour des marchandises se fait uniquement par transporteur, sauf mention particulière. Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de mont-saint-michel-shop.com et un numéro de retour. Vous recevrez par le moyen jugé le plus opportun par mont-saint-michel-shop.com un accord de retour. A défaut d’accord de retour, la marchandise vous sera retournée ou tenue à votre disposition, à vos frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à votre charge. Les produits sont renvoyés à votre charge et à vos risques et périls. Nous vous conseillons donc de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance transport. L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de 7 jours calendaires pour expédier les marchandises défectueuses chez le vendeur. Les renseignements suivants sont généralement demandés : coordonnées précises, désignation de l’élément ou des éléments concernés et le numéro de facture ou de bon de livraison correspondant aux pièces décrites. Les marchandises doivent être retournées avec une copie de la facture et le numéro de retour figurant sur le colis, à l’adresse suivante :

5.2 Remboursement

Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après l’arrivée des produits retournés chez mont-saint-michel-shop.com selon la procédure de retour indiquée ci-dessus. En cas de retour et de demande de remboursement, les modalités seront les suivantes :

• Colis retourné de la volonté du client : remboursement du produit, frais de retour à la charge du client.
• Colis retourné du fait de la responsabilité de l’entreprise (non-conformité, …) : remboursement du produit, des frais d’envoi et des frais de retour

Article 6 – FACULTE DE RETRACTATION RESERVEE AUX PARTICULIERS

Dans les conditions prévues par les articles L121-20 et suivants du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 10 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine. Tout retour de marchandise nécessite un numéro de retour qui peut s’obtenir gratuitement via la page ESPACE PERSONNEL de notre site Internet. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur (il vous est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques).

Article 7 – GARANTIE

Lorsqu’un souci se pose avec un produit, nous vous invitons à prendre contact avec notre service SAV en vous rendant sur notre site Internet et en utilisant la page ESPACE PERSONNEL.

7.1 Garantie commerciale mont-saint-michel-shop.com

Les produits sont garantis par mont-saint-michel-shop.com contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 1 mois à compter de la date de livraison, sauf pour des conditions particulières expressément signifiées. Dans tous les cas, les articles d’une valeur unitaire inférieure à 25 EUR H.T. ne sont garantis que pendant une durée de 15 jours à compter de la date de livraison.

7.2 Limitation de la garantie commerciale mont-saint-michel-shop.com

La garantie du vendeur est limitée au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur. Le vendeur s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages des marchandises fournies à l’acheteur par ses soins. La garantie ne couvre donc pas les frais de main d’oeuvre, ni ceux qui résultent du transport, sauf dans le cas de l’échange standard. Le SAV mont-saint-michel-shop.com ne peut jouer que dans le cadre de la garantie mont-saint-michel-shop.com ou de la garantie légale.

7.3 Exclusion de la garantie commerciale mont-saint-michel-shop.com

Les garanties excluent les dommages d’origine externe, les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits. Si le produit ne peut être remplacé par un produit identique, il sera proposé au client un produit équivalent ou supérieur, ou un avoir. Sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité de mont-saint-michel-shop.com est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions ou, le cas échéant, aux conditions expresses. mont-saint-michel-shop.com ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages matériels et immatériels qui interviendraient au cours du dépannage dans le cas où l’acheteur retournerait des produits qui n’ont pas été fournis par le vendeur. mont-saint-michel-shop.com ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement des cas suivants :
– Tout entreposage sans protection ou prolongé.
– Toute négligence, erreur de manipulation, entretien et usage non-conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation maladroite.

7.4 Garantie légale

Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus et des défauts de conformité des biens au contrat.

Article 8 – RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété de mont-saint-michel-shop.com jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par mont-saint-michel-shop.com , la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que vous pourriez occasionner restent à votre charge. L’acheteur s’engage, pour le cas d’une procédure de redressement judiciaire affectant son entreprise, à participer activement à l’établissement d’un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont le vendeur revendique la propriété. A défaut, le vendeur a la faculté de faire constater l’inventaire par huissier de justice aux frais de l’acheteur. Le vendeur pourra interdire à l’acheteur de procéder à la revente, la transformation ou l’incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte de l’acheteur dans les écritures du vendeur, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance du vendeur en stock chez l’acheteur, sans qu’il soit besoin d’imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.

Article 9 – CLAUSE RESOLUTOIRE

En cas de non-respect de l’une des obligations de l’acheteur par celui-ci, la vente pourra être résiliée de plein droit et les marchandises restituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l’égard de l’acheteur, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure restée sans effet. Dans ce cas, le vendeur est autorisé à réclamer à l’acheteur une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la vente.

Article 10 – PAIEMENT

Tout règlement versé à mont-saint-michel-shop.com ne saurait être considéré comme des arrhes.

10.1 Modes de paiement

Les paiements doivent être effectués de telle manière que le vendeur puisse disposer des sommes le jour de l’échéance figurant sur la facture. Le paiement s’effectue à la commande par :

• Carte bancaire (avec une validité d’au moins 1 mois pour un paiement). La saisie des informations bancaires se fait sur un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire. Toutes les informations de connexion sont conservées.

10.2 Justificatifs

Pour des raisons de limitations de fraudes, mont-saint-michel-shop.com se réserve le droit pour accepter la vente de vous demander de justifier votre identité et lieu de domicile. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

Article 12 – STIPULATIONS FINALES

www.mont-saint-michel-shop.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de www.mont-saint-michel-shop.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire. La signature électronique constituée par la procédure de « double-clic » lors de la passation de la commande et de son enregistrement a valeur manuscrite entre les parties. La loi Française est applicable sans pour autant écarter l’application les droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant. Si l’une des clauses ou dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer. Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis aux tribunaux Français. Même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l’acheteur. Le fait pour mont-saint-michel-shop.com de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses